Conditions générales de vente – Mentions légales

 

 

Boutique en ligne du site www.mespoupeesamoi.com

Conditions Générales de vente au 15 juin 2020.

Préambule :
La Société « Mon bébé à moi » est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Son adresse postale est :
20 rue du champ de mars
42600 SAVIGNEUX
France

Son adresse électronique est :
mespoupeesamoi@gmail.com

Numéro SIREN : 852 449 099
Gérante : Cécile DURAND

Hébergeur : B2C EUROPE

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne www.mespoupesamoi.com implique l’acceptation de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels  la société « Mon bébé à moi » propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « Mes poupées à moi ».
La société « Mon bébé à moi » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «Mon bébé à moi » et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 2 : Les produits


Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans leur entrepôt dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par mail des articles en rupture afin que le client puisse alors changer son article et passer commande en direct d’un autre modèle, ou alors, le client pourra patienter jusqu’au réassort de l’article commandé si le fournisseur est en mesure de le produire, ou en dernier lieu, en demander le remboursement.

 

Article 3 : Description des produits


Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société « Mon bébé à moi » ne pourra être engagée. La société « Mon bébé à moi » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.


Les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliqué suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.

 

Toutes nos poupées répondent aux normes européennes et sont destinées à des enfants de 3 ans et plus.

 

Les poupées personnalisables de la marque « Mes poupées à moi », étant assemblées et habillées à la main, peuvent être légèrement différentes d’une poupée à l’autre.

Les produits vendus sur le site, les accessoires ainsi que les poupées, doivent être détachés de leur emballage par un adulte. La société « Mon bébé à moi » ne pourra être tenu responsable de la casse, ou des dommages causés aux produits lors du déballage. 


La société « Mon bébé à moi » ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Mes poupées à moi. La société « Mon bébé à moi » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 4 : Modalités de commande


La société « Mon bébé à moi » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui énonce la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par le site « Mes poupées à moi » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société « Mon bébé à moi » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de La société « Mon bébé à moi ».
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande


Les données enregistrées par La société « Mon bébé à moi » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société « Mon bébé à moi » et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
La société « Mon bébé à moi » se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société « Mon bébé à moi » recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société « Mon bébé à moi ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 6 : Preuves de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société « Mon bébé à moi » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et sont HT, puisque dans le cas de la société « Mon bébé à moi »  la TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI ; à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les client souhaitant être livrés en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Corse, Belgique et Suisse.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
La société « Mon bébé à moi »  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige (exemple : défaut de paiement).
 

 

Article 8 : Disponibilité des produits


Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société « Mon bébé à moi » est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La société « mon bébé à moi » se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société « Mon bébé à moi », ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

 

Article 9 : Modalités de paiement


Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Société Générale.
La société « Mon bébé à moi » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La société « Mon bébé à moi » se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société « Mon bébé à moi » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
La société « Mon bébé à moi » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société « Mon bébé à moi » par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société « Mon bébé à moi ». Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 10 : Livraison


La société « Mon bébé à moi » propose actuellement une livraison en France métropolitaine (Corse, Andorre et Monaco inclus), en Belgique et en Suisse.

Pour toute autre demande merci de nous contacter par mail à : mespoupeesamoi@gmail.com.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur : La Poste.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société « Mon bébé à moi ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société « Mon bébé à moi » ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou « Mon bébé à moi » ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société « Mon bébé à moi » dans un délai de deux jours ouvrés.

 

 

Article 11 : problème de livraison


11-a : problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La société « Mon bébé à moi » puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Mon bébé à moi – 20 rue du champ de mars – 42600 SAVIGNEUX - France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


11-b : problème de livraison du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes
Le client devra formuler auprès de La société « Mon bébé à moi » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de La société « Mon bébé à moi » pourra être faite  par mail à l’adresse suivante : mespoupeesamoi@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « Mon bébé à moi » de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, La société « Mon bébé à moi » attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de La société « Mon bébé à moi » dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à La société « Mon bébé à moi ». Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par La société « Mon bébé à moi » (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

 

Article 12 : Droit de rétractation

 

12-a : les poupées personnalisables de la marque « Mes poupées à moi »

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les poupées personnalisées « Mes poupées à moi » conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule notamment que la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles réalisés selon les directives du client.

 

 

12-b : Les produits sans personnalisations (poupées, poupons, vêtements)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société « Mon bébé à moi » contre échange (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, dans le même mode de paiement, frais de livraison compris) ou contre remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, et en parfait état dans le délai imparti ci-dessus.

Adresse de retour: Mon bébé à moi – 20 rue du champ de mars – 42600 SAVIGNEUX

 

 

Article 13 : Propriété intellectuelle


La société « Mon bébé à moi » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

 

Article 14 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société « Mon bébé à moi » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société « Mon bébé à moi » ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La société « Mon bébé à moi » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société « Mon bébé à moi » ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société « Mon bébé à moi », ou si son éventualité avait été portée à son attention.
La société « Mon bébé à moi » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à La société « Mon bébé à moi » pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

 

 

Article 15 : Informations nominatives


La société « Mon bébé à moi » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mon bébé à moi, 20 rue du champ de mars, 42600 SAVIGNEUX - FRANCE

 

 

Article 16 : Modification des conditions générales de vente


La société « Mon bébé à moi » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web https://www.mespoupeesamoi.com

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.